La Commission dégaine ses propositions de simplification

À l’image de plusieurs gouvernements européens tentant de répondre à la colère de leurs agriculteurs, la Commission européenne a proposé le 22 février une liste de propositions de simplification. Elles seront soumises au Conseil Agriculture qui se réunit le 26 février à Bruxelles. « La simplification de nos politiques agricoles est une priorité constante, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national. Grâce à cette série d’actions, nous respectons l’engagement que nous avons pris envers nos agriculteurs d’accélérer ce débat » a déclaré Ursula von der Leyen la présidente de la Commission européenne dans un communiqué.

Des avancées sur la conditionnalité…

Certains éléments de conditionnalité de la Pac ont sensiblement irrité les agriculteurs, notamment la BCAE 1 sur la question de l’obligation de maintien des surfaces en prairie imposé selon les surfaces déclarées en 2018. Cette disposition handicape particulièrement les anciens éleveurs, contraints de ne pas emblaver certaines parcelles, même sans animaux. « La Commission propose de modifier ces règles d’ici la mi-mars afin de garantir la prise en compte des changements structurels provoqués par la réorientation du marché et la réduction du cheptel » détaille-t-elle.

Les règles concernant les couvertures des sols pourraient aussi être assouplies avec une étude de « quelles pratiques agricoles pourraient être possibles pendant des périodes sensibles lorsqu’elle s’acquitte de l’obligation de couvrir les sols au titre des BCAE 6 » note la Commission. Elle entend en outre «clarifier l'utilisation de la notion de force majeure et de circonstances exceptionnelles » pour les agriculteurs «qui ne peuvent satisfaire à toutes leurs exigences de la PAC en raison d'événements exceptionnels et imprévisibles ».

…et sur les contrôles

La Commission soumet aussi l’idée de simplifier les contrôles pour mieux réduire leur nombre, notamment en s’appuyant sur l'automatisation via le système d’imagerie satellitaire Copernicus. « Avec moins de visites de l’administration à gérer, les agriculteurs disposeront de plus de temps pour se consacrer à leur travail principal » analyse-t-elle. Les gouvernements nationaux pourraient ainsi réduire les visites jusqu’à 50 %.

Au sujet du revenu, la Commission assure travailler sur « des actions visant à améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire et à les protéger contre les pratiques commerciales déloyales, qui seront présentées prochainement » promet-elle. Elle se focalisera notamment sur « la transparence du marché, les pratiques commerciales dans la chaîne de valeur, les coûts de production ou un contrôle plus homogène des règles existantes sur les produits agricoles importés » liste la Commission.

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Une enquête lancée

La Commission a également annoncé le lancement d’une grande enquête auprès des agriculteurs européens pour mieux « identifier leurs principales sources de préoccupation et comprendre les sources de charge administrative et de complexité découlant des règles de la PAC ainsi que d’autres règles de l’UE » explique la Commission, avec des résultats attendus à l’automne 2024. Dans plusieurs mois et donc bien après les élections européennes du printemps.